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Une entreprise peut soutenir nos actions de différentes manières :

  • don financier,
  • don en nature,
  • mécénat de compétences (mise à disposition de personnel),
  • soutien en communication,
  • soutien logistique.
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Terminologie
La loi opère une distinction entre le mécénat et le parrainage ;
l’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière », définit mécénat et parrainage comme suit :

Mécénat : soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.

Parrainage ou sponsoring : soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.

 

Fiscalité

  • Mécénat : le soutien apporté par l'entreprise ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles) : de 60 % du montant du don (dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, avec report possible sur les 5 années suivantes, y compris en cas d'exercice déficitaire, possibilité de cumul intragroupe).

  • Parrainage ou sponsoring : les dépenses de parrainage sont intégrables dans les frais généraux (charges de publicité).


 

 
copyright octobre 2009