Pour les particuliers
Impôt sur le Revenu En faisant un don à l’Œuvre Falret, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75 %, soit les trois quarts de son montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pourquoi ?
Alors que les dons ne permettent la plupart du temps qu’une réduction d’impôt de 66 %, faire un don à l’Œuvre Falret vous ouvre droit à une réduction fiscale de 75 % grâce à l’article 200-1ter du Code Général des Impôts, également appelé « amendement Coluche ». En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Impôt de Solidarité sur la Fortune Si vous êtes redevable de l’ I.S.F., la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’I.S.F. égale à 75 % du montant de la somme versée et limitée à 50 000 €. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’I.S.F. A noter qu’en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’I.S.F. des années suivantes.
Legs, Donations et Assurances-vie Les Legs, Donations et Assurances-vie, sont exonérés de tout droit de succession ou de mutation car l’Œuvre Falret est Reconnue d’Utilité Publique par décret du 16 mars 1849.
Pour les entreprises
L’ensemble de versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (Article 238 bis 1° du code général des impôts)
Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles être, incluses dans les frais généraux de l’entreprise. (article 39-1- 7° du code général des impôts)
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