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Responsable des Dons et legs
50 bis, rue du Théâtre
75015 Paris
01 56 77 20 88
Fax : 01 56 77 20 13
nosdonateurs@oeuvre-falret.asso.fr

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Pour les particuliers

alt Impôt sur le Revenu
En faisant un don à l’Œuvre Falret, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75 %, soit les trois quarts de son montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pourquoi ?

Alors que les dons ne permettent la plupart du temps qu’une réduction d’impôt de 66 %, faire un don à l’Œuvre Falret vous ouvre droit à une réduction fiscale de 75 % grâce à l’article 200-1ter du Code Général des Impôts, également appelé « amendement Coluche ».
En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

alt Impôt de Solidarité sur la Fortune

Si vous êtes redevable de l’ I.S.F., la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’I.S.F. égale à 75 % du montant de la somme versée et limitée à 50 000 €.
Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’I.S.F.
A noter qu’en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’I.S.F. des années suivantes.

alt Legs, Donations et Assurances-vie
Les Legs, Donations et Assurances-vie, sont exonérés de tout droit de succession ou de mutation car l’Œuvre Falret est Reconnue d’Utilité Publique par décret du 16 mars 1849.

 

Pour les entreprises

alt L’ensemble de versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.
(Article 238 bis 1° du code général des impôts)

alt Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles être, incluses dans les frais généraux de l’entreprise.
(article 39-1- 7° du code général des impôts)

 
copyright octobre 2009