Si vous désirez donner un bien ou une somme d’argent significative à l’Œuvre Falret, faire une donation est une solution intéressante.

La donation est un bien ou une somme d’argent que vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable; le bien ou la somme ne pourront vous être restitués.

Toutefois, vous pouvez choisir de conserver ou non la jouissance du bien votre vie durant ou pour une durée déterminée.

Par exemple, si vous donnez votre maison à l’Œuvre Falret, vous pouvez continuer à l’occuper ou la louer sur une durée déterminée.

S’il s’agit d’un bien, votre don doit être formalisé devant notaire sous peine de nullité.

S’il s’agit d’une somme d’argent, vous pouvez toujours recourir aux services d’un notaire ou simplement procéder - sans frais - par déclaration de don manuel auprès de l’Administration de l’Enregistrement.

Trois différentes formes de donations 

• La donation en pleine propriété :

Le bien est intégralement transmis à l’association qui en devient définitivement propriétaire.

• La donation nue-propriété avec réserve d’usufruit :

L’Œuvre Falret devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou la personne que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée ou sa vie durant.

L’usufruitier est redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ( I.S.F.) s’il y a lieu.

• La donation d’usufruit :

Vous restez propriétaire mais l’Œuvre Falret peut utiliser le bien - percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action – pendant une durée déterminée (maximum 30 ans).

Dans ce cas, le bien sort de l’assiette de l’I.S.F. si vous y êtes assujetti.

La pleine propriété revient à vous-même ou à vos héritiers à expiration de la durée convenue.

Important : Les donations que vous faites pendant votre vie seront rapportées à votre patrimoine pour le calcul des droits de vos héritiers réservataires. Il est donc conseillé d’anticiper le montant de la réserve héréditaire pour ne pas léser vos héritiers en ayant recours à un notaire.

Pour plus d’information
Télécharger notre Fiche spéciale « Donation » [PDF]